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21 avril 2011

Comment juger de la valeur d'une politique : notions et définitions (3)

Qu'est ce qui fait qu'une politique donnée aurait plus ou moins de valeur qu'une autre ?
Comment décrire ce sentiment naturel parfois diffus et spontané en un discours cohérent et acceptable, en une équation rationnelle ?
Comment noter une action publique - puisque la politique est une action coordonnée et collective - aussi bien sur l'intention initiale d'atteindre un objectif que sur la pertinence de l'objectif lui-même ?
Comment apprécier la stratégie mise en oeuvre et les techniques utilisées pour y parvenir et ceci tout en portant un regard sur le niveau d'acceptation du projet par un large public qui le finance et y participe dans l'espoir d'en retirer intérêt et bénéfice commun?
Ne s'agit-il pas à première vue d'un problème complexe, auquel nous aurions la prétention d'apporter une réponse trop simple voir simpliste ?
Avant de dessiner une méthodologie d'évaluation, il semble souhaitable d'abord de nous mettre d'accord sur quelques points évidents et de clarifier les notions élémentaires, des termes de références, qui nous serviront de base d'exploration afin d'aller du connu vers l'inconnu, en laissant bien sûr le débat ouvert et permettant une réflexion pluraliste sur ce qui nous échappe encore.
Pour reprendre le thème du sujet : Comment juger de la valeur d'une politique ? Nous pouvons déjà nous interroger sur le sens de ces termes. Quelle est la nature et l'utilité d'un jugement ? Comment définir la notion de valeur, parle t'on de valeur morale ou d'une valeur technique ? Enfin quelle est la politique ou l'action publique qui serait ainsi susceptible d'être évaluée, s 'agit-il d'un projet idéologique, un programme, une mesure d'opportunité, une nouvelle loi ?

Le jugement
C'est une décision mentale par laquelle nous arrêtons d'une facon reflechie le contenu d'une assertion et nous le posons à titre de vérité.
Lorsqu'on parle de jugement on désigne aussi bien une activité naturelle de formation d'une opinion, qu'une procédure sociale, juridique pénible à mettre en oeuvre et lourde de conséquences.
processus cognitif au cours de laquelle l'observation d'indice, analyse de faits rapporté, prise en compte/discrimination de démonstrations ambivalente permet la reconstitution d'un tableau, de retracer un comportement probable des acteurs et d'un enchainement cohérent de circonstance permet une vision claire d'une chaine de causalité ayant abouti à une situation déterminé dont il faut indiquer les auteurs et le niveau differencié de responsabilité en vue d'une la réparation des préjudice et sanction sociale éventuelle...
Dans ce cas on imagine qu'il y aura des juges désignés, une procédure régulière fixée, enquête et contre-enquête, des révélations par témoignages, preuves ou indices concordants, des piles de dossiers et de rapports à consulter, un procès contradictoire dévoilant les positions respectives des parties et attirant l'intérêt du public... Mais aussi des tentatives d'influences, des manipulations susceptibles de corrompre ou jeter le discrédit sur les différents acteurs en vue de changer l'issue des débats. Finalement un verdict, des conclusions qui s'inscrivent dans l'histoire de la société en désignant des responsables, en prononçant des condamnations, en modifiant la jurisprudence et l'interprétation des lois.
En fait le jugement personnel et la procédure publique se conjuguent ici car l'objectif du jugement public est d'offrir un cadre pour permettre la formation d'une intime conviction, il s'agit de persuader l'opinion des membres du jury, des juges, du public selon des arguments susceptibles de toucher le sentiment naturel d'équité et de convaincre la raison par la raison.
Dans le domaine politique s'il fallait mener à bien une telle procédure on imagine la lourdeur de la tache ! Il faudrait porter plainte a l'encontre de telle décision ou tel programme, rassembler les preuves, provoquer un long débat contradictoire, instituer une longue procédure, etc. Et quel effet aurait une décision finale à l'issue des débats alors que les responsables auraient tout fait pour y faire obstacle ou déjà quittés leurs fonctions depuis longtemps ?
Dans ce cas le débat contradictoire est souvent moins formel et plus diffus, car il ne s'attache pas seulement à telle action néfaste d'un particulier et de ses complices, mais il s'agit de dénoncer un projet global avec une multitude de responsables à divers degrés. Le procès de l'opportunité et de la responsabilité politique se joue alors au cours de campagnes de prise du pouvoir ou dans les livres d'histoire. Il se joue aussi au quotidien lorsqu'une accusation est recevable grâce à l'existence d'un cadre juridique ou légal favorable au débat politique pluraliste, lorsque la critique formulée par l'opposition se fait constructive, argumentée, etc. Alors la prise en compte de faits probants, l'intervention d'experts et de rapports scientifiques rendent possible et crédible la démonstration d'une causalité directe ou probable. Cette démonstration entraîne, persuade l'opinion de l'évidence, de la nécessité d'un changement des mentalités, de la condamnation morale d'actes politiques nuisibles, de l'existence d'alternatives réelles substituables au projet publique mis en cause. Tout ceci afin de permettre une réforme juste et utile des lois et des institutions ; de former une sorte de « jurisprudence politique » ; de garantir un meilleur avenir commun.
Or dans les deux cas, dans un procès de droit commun ou dans un débat politique, le jugement final peut être faussé par des préoccupations d'opportunités, des préjugés, de mauvaises lois, l'approximation des faits, de leur causalité, par l'absence de rigueur dans l'analyse ou simplement par l'habileté et la tromperie des orateurs.
C'est ici que la notion de valeur intervient pour mieux qualifier l'intention et la pertinence d'un projet, d'une action publique.

La valeur
Selon la définition commune la valeur est : « qualité estimée par un jugement », ou en philosophie « caractère de ce qui est estimé subjectivement et posé comme estimable objectivement. »
Comment définir la notion de valeur, parle t'on de morale et donc d'une notion floue, insaisissable presque absolue ou de technique et donc d'une évaluation précise, objective, relative à une référence ?
On voit cette notion comme le fruit d'une relation d'estime ou de désir du sujet à un objet. Cette estime ou ce désir serait élément d'une catégorie subjective ou intuitive susceptible d'être partagé par convergence ou consensus par un grand nombre de sujet.
Comment établir ce consensus social sur une estimation qui ne soit pas arbitraire mais raisonnable ? Ne s'agit t-il pas tout simplement d'observer l'intérêt porté par le plus grand nombre et d'essayer de rationaliser parmi les motivations individuelles le but commun à tous ? Ceci en vue d'envisager dans tel objet ou caractère digne d'estime un résultat pratique attendu par le plus grand nombre ?
On comprend que l'unanimité soit difficile, que le débat soit posé sur cette notion et que l'interrogation se diffuse de couche en couche sur tout ce qu'elle touche.
Un conflit sur la notion de valeur subsiste ; selon que l'on parle au sens technique ou au sens moral, selon que l'on y regarde sur le plan personnel ou collectif, selon qu'on l'envisage comme notion absolue ou relative à un but, une utilité.
Mais n'y aurait-il pas un point de convergence possible entre l'estime personnelle basée sur une considération morale selon une perspective transcendantale et absolue et une convention collective basée sur une échelle technique et selon une perspective utilitaire et pratique ? Par exemple le courage est une valeur personnelle, une qualité d'engagement individuel dont la racine est mystérieuse («Il y a bien des mystères dans ce monde, mais il n'en est pas de plus grand que celui de l'homme. » Alexandre) mais reconnue par un large public, par convention peut être mais surtout au regard d'un résultat objectivement constaté et utile à un but commun.
Le même conflit persiste dans l'application de la notion de valeur dans le domaine politique. Parfois même on considère que le moyen d'arriver au pouvoir peut-etre abject, mais que cela se justifie en raison d'un grand-oeuvre, du but d'intérêt général qui est poursuivi. Par exemple de Gaulle, dont on ne discute pas la hauteur morale, aurait fermé les yeux sur la préparation de l'attentat contre Darlan par les royalistes. Ce qui lui permet de voir ensuite disparaître l'un par la mort, les autres par l'infamie de sa route vers la reconnaissance nationale.
Ici certains prétexteront que la valeur morale n'a rien à faire en politique. Tels sont les tenants du « réalisme politique », partisans de Machiavel ou les géostratèges de l'Ecole de Realpolitik de Berlin. Pour eux le secret et la raison d'Etat sont les moyens universels du pouvoir politique.
Si c'était le cas il n'y aurait pas de sentiment moral dans l'opinion public, ni corruption, ni vertu, ni crime contre l'humanité, ni scandale prévisible. Aucun intérêt pratique non plus dans la transparence , dans le débat public, dans l'alternative politique et la démocratie. Pas de valeur universelle, pas de jugement moral sauf celui de la discipline et de la hiérarchie... on voit bien à quels olibrius on a à faire ! A des gens qui ne font pas de différence fondamentale, ni n'accordent de valeur supérieure entre droite raison et sentiment naturel d'équité et de justice et opportunisme politique selon l'argument paradoxal «du droit du plus fort ». Des gens qui justifient l'agression militaire selon l'argument de la continuité diplomatique et de la stricte défense de « l'espace vital des plus forts » sans souci de considération humaniste ou légaliste, d'aucun sentiment naturel...
Bref il s'agit de piètres penseurs qui s'occupent plus d'intérêt particulier et de moyens directs d'y parvenir que de l'intérêt général et de consensus sur la fin et les moyens. Ils s'ingénient à légitimer la concurrence et l'élimination des faibles par les forts sans imaginer, ni soupçonner que la société prospère par la co-existence pacifique et l'avantage mutuel, que le progres n'est d'abord possible que par la symbiose et la complémentarité dans la diversité des caractères et des talents. Alors que pour nous, les humanistes, la valeur d'une politique se distingue par une recherche du sens et d'une utilité partagée ; une aspiration a une vie plus belle, plus riche, plus noble, où la dignité humaine et le sentiment d'oppression justifient amplement la révolte contre l'abus du pouvoir et les mesures d'urgence de la tyrannie. Entre parenthèse on croit quelque part se dédouaner en adoptant la posture de la modération et du juste milieu en ne prenant pas partie entre les deux extrêmes révolte et tyrannie. Mais ce libéralisme passif laisse les forces sociales arracher tour a tour des privilèges ou avantages catégoriels, sans porter de jugement de valeur, en actant le fait accompli de corruption comme rente de spoliation. Cette politique de concession (Papon comme ministre de l'intérieur, la fin du contrôle des changes de Beregovoy) dans une sorte de consensus mou sans objectif défini et discutable, désolidarise l'opinion publique éclairée par l'information, stimulée par le débat et motivée par l'enjeu de la consultation par référendum, de l'action publique volontariste : offre la caution légaliste au loup dans la bergerie, neutralise la notion de valeur de l'acte politique.
Une telle réflexion sur la notion de valeur renvoie aussi à la notion de justice. On voit bien que l'appréciation d'opportunité ou de légitimité renvoie a une appréciation personnelle ou consensuelle, sur la liberté de choix entre diverses options - entre le crime et la vertu - et à la responsabilité individuelle et collective. La valeur accordée à telle ou tel choix implique liberté et responsabilité et renvoie à la notion précédente du jugement des hommes, de l'histoire ou des Dieux, a la fois objectif sur les faits et les résultats mais aussi subjectif sur la moralité des acteurs. Une nation moralement coupable sera mise avec justice et raison sous surveillance et le déshonneur ou l'infamie qui s'attache à elle sera un exemple à ne pas suivre.

la politique
La définition du concept nous fait entrer au coeur de la question. Le sujet à fait couler beaucoup d'encre et remplit de traités, d'analyses, et d'observations des bibliothèques entières. Toutes les sociétés, de la plus primitive à la plus civilisée, sont des systèmes politiques dont les principes et les techniques, plus ou moins conscients et raisonnés, permettent l'adaptation et la survie dans un environnement complexe et fluctuant.
On peut dire de la politique est un ensemble de proposition, d'initiative, de techniques et procédures destiné à résoudre ou éliminer les conflits intérieurs et extérieurs, permettant l'adaptation et la survie d'une société.
Cette définition plutôt « technique » aborde le système politique dans sa globalité. Le domaine pris en compte, aussi vaste que profond, exige pour être exploré et mis en valeur une réflexion systémique. Une réflexion pluraliste qui porte à la fois au niveau des principes, du dispositif légal et institutionnel, des programmes, des mesures ou actions d'ajustement, des moyens de supervision et de contrôle et sur les objectifs à atteindre.
Ce qui veut dire qu'on se retrouve à la convergence de forces et de cycles à grande inertie dont il faut déterminer les chaînes de causalité, corrélations, règles et modèles dont il faut apprendre à jouer, à piloter par une série de dispositifs ingénieux en évitant les cascades d'erreurs et accidents, en vue d'atteindre un objectif établi, un point d'équilibre. Un équilibre (ou stabilité dynamique) bénéfique d'abord à la cité toute entière et ensuite à chacun ses membres.
Cette approche technique ne nous fait pas oublier que la politique est aussi une lutte permanente pour la conquête du pouvoir ou le contrôle de l'autorité légitime d'une société. Dans le but soit de défendre des intérêts particuliers, soit de servir l'intérêt général en vue de favoriser la vie commune.
Cette définition ambivalente prend en compte l'approche opportuniste des sophistes qui considèrent l'enjeu politique sous l'angle de la satisfaction d'ambitions privées. Ici l'apprentissage du discours syllogistique, de la rhétorique, sont les clés pour retenir l'attention des foules par un effet de fascination. Ceci afin d'abuser de la confiance des masses. Ensuite avec dissimulation des intentions et calcul intéressé, divertir l'attention, multiplier les factions, faire concurrence de classes et d'intérêts, caresser les passions irrationnelles, désigner des ennemis fictifs pour catalyser la colère du public ; tout ceci pour réussir le détournement des ressources, des droits et des honneurs publics. Le plan des sophistes est d'usurper l'autorité pour finalement ruiner et détruire la cité.
La motivation et la liberté des acteurs fait entrer un paramètre presque incontrôlable dans l'équation sociale. L'originalité irréductible du libre arbitre, de la motivation individuelle ou collective et la résistance au conditionnement de l'humain, etc. ne permet pas de transposer les règles du déterminisme observées dans les sciences « dures » dans le domaine des sciences «humaines».
Par exemple la «science économique» n'est pas "scientifique" au sens propre du terme dans la mesure ou elle s'applique dans le cadre d'une société humaine, sur des êtres vivants complexes et libres (déterminisme imparfait) et dans la mesure où les thèses et protocoles économiques sont des opinions discutables et subjectives dont il s'agit de démontrer la pertinence par l'observation pragmatique. Supposer une société « parfaite » ou "scientifiquement correcte" c'est à dire affirmer que les réactions sociales puissent être déterminées à-priori (ou imposer des classifications positivistes, des catégories du comportement ex. «homo economicus» ou autre «homme socialiste») - est une négation de la liberté humaine, du behaviorisme de bas étage, du scientisme positiviste. Il est de même façon inacceptable de poser les thèses d'économistes comme indiscutables puisque "scientifiques" (également "à-priori") sans que l'on ait à tenir compte de la critique, de l'expérience, ni de l'opinion publique.
Le champ politique est le lieu d'un débat permanent. Et ce débat, vu comme un brassage d'idées, de projets, de jugements, de valeurs souvent présentés hors de contexte, sans hiérarchie, ni origine, ni mémoire, peut prêter à confusion et offrir un terrain propice aux bonimenteurs. Cette liberté de choix - au centre des décisions vitales de la vie sociale et politique - garante de l'émancipation du déterminisme naturel, de l'adaptation aux circonstances, de l'expression du potentiel de créativité, est aussi une zone de perte de contrôle et une source de risques. C'est pourquoi la liberté humaine est placée sous le double sceau de l'éducation et de la responsabilité.
Dans une société médiocre où l'éducation serait laxiste, insuffisante serait-il possible que chacun place l'intérêt général et le sens du devoir au-dessus de l'intérêt particulier et des passions personnelles ? Dans une société ou règne l'amour de soi et la haine de l'autre, ou la loi est celle de la force et de la ruse, pourrait-on y apprendre les regles de la morale civiques et le sens de l'honneur ? Les lois y seraient-elles librement déterminées et suivies ou faudra t-il des décrets arbitraires, une surveillance permanente pour y rétablir à chaque instant la sécurité, entretenir un climat de menace, de peur, d'urgence et de répression pour maintenir la discipline et la cohésion ?
On voit bien qu'un État n'est libre et souverain que par la disposition naturelle et l'éducation de ses membres à la raison et au sens de la responsabilité ; il n'est un et indivisible que par l'union et le pacte de fraternité de ses citoyens. A l'inverse il décline et se détruit par la perte de l'esprit civique, la lutte des factions, la division en castes et en classes concurrentes, les privilèges qui provoquent l'abus des uns, l'exclusion sociale et la colère des autres et ruine son économie et ses finances...
Voilà pourquoi la politique est le domaine de l'excellence et de l'exemplarité et qu'une telle influence détermine l'essor de la cité, la souveraineté de la nation et le rayonnement de la civilisation. Par la loi l'Etat est éducateur de ses citoyens, tout en reposant lui-même sur les citoyens qu'il a éduqué. C'est un processus dynamique ou sa constitution morale, politique et économique lui permet d'atteindre un objectif de stabilité : celui d'un organisme vivant dont le destin est d'exister par la santé et la coopération de ses membres.

Comment ?
L'adverbe « comment » pose une interrogation directe. De quelle manière, par quel moyen allons nous pouvoir mettre en perspective ce jugement sur la qualité d'un projet politique donné ? Cela veut dire que nous avons besoin d'une méthode rationnelle, fiable, nous permettant de porter un jugement précis. Il s'agit d'un nouveau discours sur la méthode.
Notion du « bon gouvernement »
Jean-jacques Rousseau se pose à peu prés la meme question. « Quand donc on demande absolument quel est le meilleur gouvernement, on fait une question insoluble comme indéterminée; ou si l'on veut, elle a autant de bonnes solutions qu'il y a de combinaisons possibles dans les positions absolues et relatives des peuples.
Mais si l'on demandait à quel signe on peut connaître qu'un peuple donné est bien ou mal gouverné, ce serait autre chose, et la question de fait pourrait se résoudre. »
Il observe que la question est soit trop générale et appelle une réponse diffuse et multiple, soit ne porte que sur les moyens sans évoquer la finalité, l'objectif ou le résultat attendu. Évidement, au delà de tout préjugé, le bon gouvernement (ou bonne administration) est celui qui atteint son objectif naturel : l'objectif qui justifie sa création et qui est sa raison d'être. Mais plutot que de juger sur des notions morales, des préjugés ou des objectifs intermédiaires : « Les sujets vantent la tranquillité publique, les citoyens la liberté des particuliers, l'un préfère la sûreté des possessions, et l'autre celle des personnes; l'un veut que le meilleur gouvernement soit le plus sévère, l'autre soutient que c'est le plus doux; celui-ci veut qu'on punisse les crimes, et celui-là qu'on les prévienne; l'un trouve beau qu'on soit craint des voisins, l'autre aime mieux qu'on en soit ignoré, l'un est content quand l'argent circule, l'autre exige que le peuple ait du pain.» Rousseau propose une finalité concrète et un indicateur précis, celui de la croissance démographique. « Quelle est la fin de l'association politique? C'est la conservation et la prospérité de ses membres. Et quel est le signe le plus sûr qu'ils se conservent et prospèrent? C'est leur nombre et leur population. » (1)

Evaluation
Il ne s'agira pas d'une étude exhaustive et complète sur une politique gouvernementale qui serait trop fastidieuse voire inaccessible. Il s'agit plutôt d'une vérification basée sur des points de référence ou critères et pointant la cohérence d'une initiative politique au regard des objectifs à atteindre. Ici nous entrons dans le secteur technique du sujet et nous emprunterons la démarche méthodologique et les termes de l'évaluation courante appliquée par exemple dans l'éducation pour les adapter à notre question.
C'est une sorte de contrôle de qualité qui permet, s'il est bien conçu, d'évaluer aussi bien « avant expérience » qu'en cours d'application si un programme politique envisagé comme un système organisé et fonctionnel rempli les conditions opérationnelles requises.
Le signe ou critère d'évaluation constitue un point de contrôle utile permettant une vérification de l'efficacité d'un système. Il vérifie et valide l'adaptation du système contrôlé par rapport à son fonctionnement interne et utilité externe.

Notion de systeme et approche systémique
Le nom féminin « systémique » désigne une méthode scientifique. En utilisant une approche toujours globale et par objectif : « la systémique permet d'aborder des sujets complexes qui étaient réfractaires à l'approche parcellaire des sciences exactes issues du cartésianisme.
L'adjectif « systémique » caractérise « ce qui concerne un système ou qui agit sur un système ». Le mot « système » est issu du grec ancien « systema », signifiant « ensemble organisé ». (2)

En Chine, vers le Vieme siecle av. JC, au temps des royaumes combattants, le pouvoir est menacé. Le pouvoir central substitue alors au conseil des grands dignitaires féodaux, des conseils formés de spécialistes et une classe de fonctionnaires (on observe la meme tendance au XV siècle en France). Les guerres de longe durée, les sièges rendent indispensable une conscription de masse. Pour ne plus dépendre des féodaux, on cherche à accroître les ressources (métallurgie, agriculture) en exploitant des zones de montagne et de marais par la main d'oeuvre des soldats-paysans qui réalisent de grands travaux. Des administrateurs efficaces sont nommés, ils font construire des digues, des barrages, des canaux qui multiplient les surfaces cultivables, les récoltes et les chiffres de la population. « Mais Qin fut le pays chinois où les réformes s'avèrent le plus radicales. Une véritable rationalisation du système politique et social y fut entreprise au milieu du IV siecle, sur les plans de conseillers de l'école « légiste ». Elle consista dans le découpage de tout le territoire en circonscriptions administrées par un corps de fonctionnaires, dans l'élimination définitive de l'ancienne noblesse, dans la rigueur du système pénal, dans le contrôle de la paysannerie [en groupes familiaux à responsabilité collective] , la réorganisation du système agraire, la priorité absolue accordée à la guerre et à la production de céréales. » (3)
En choisissant cet exemple on ne veut pas dire que le meilleur gouvernement est celui qui prépare la guerre, mais plutôt celui qui met en place et en fonction une organisation rationnelle, un système opérationnel lui permettant de faire face à une situation d'urgence par l'utilisation optimale des compétences, du potentiel humain et des ressources de l'environnement pour atteindre des objectifs d'intérêt public.

Dans la gestion des systèmes complexes on ne peut pas se contenter d'une causalité linéaire de type cartésien ou un effet n'aurait qu'une seule cause. Au contraire il faut se faire à l'idée qu'un effet peut avoir plusieurs causes cumulatives et plusieurs conséquences éventuelles. Par exemple les analyses systémiques de type BEA font toujours référence à une cascade d'erreurs qui conduisent à l'accident.
Cette approche est relativement facile à gérer lorsqu'il s'agit d'une analyse a posteriori d'un événement. Mais cela devient une véritable prouesse technique lorsqu'il faut gerer une situation complexe en cours d'évolution. Ou mieux encore organiser a priori un projet en tenant compte des rapports d'accident, etc. afin d'intégrer dans un nouveau dispositif, une prévision et limitation des risques, une meilleur sûreté de fonctionnement qu'il s'agit de mettre à l'épreuve.
A partir de là l'approche systémique consiste : 1. à identifier ces facteurs ou causes qui entrent en résonance avec effet de levier ; 2. les boucles de causalité ou cycles pervers qu'il faut interrompre et les cycles positifs qu'il faut favoriser. 3. A partir d'une situation stable définir une stratégie (ni figée, ni pro-active) pour aller vers une autre situation stabilisée dont les paramètres correspondent ou s'approchent au plus près de l'objectif défini.
Il s'agit d'une nouvelle « science humaine » de la régulation. Science quand il s'agit de définir les lois de l'environnement d'intervention, humaine quand il s'agit de définir des objectifs et limiter les risques, régulation quand il s'agit d'influer par l'observation et mesures concrètes sur des facteurs d'amplification ou de réduction des cycles selon les objectifs fixés.
C'est le rôle des pilotes d'avion qui doivent adopter un processus de décision en vol avec diagnostic en cours d'activité d'un système :
1. de la détection d'un changement (le déclenchement d'une alarme, le déplacement d'une aiguille, une météo qui évolue, etc...) ; 2. d'estimer la nécessité de réagir et le temps nécessaire à la résolution du problème ; 3. de choisir le meilleur compromis (se dérouter, appliquer une procédure ou se poser en campagne, etc...) 4. d' identifier les actions à accomplir, le pilote doit déterminer la série d'actions qui permettra d'atteindre l'objectif choisi. 4. Agir et mener à bien son projet d'action envisagé pour faire à la situation. 5. Evaluer les effets des actions, car après avoir effectué chaque action envisagée, le pilote doit vérifier si l'objectif est atteint, sinon détecter les erreurs éventuelles d'appréciation ou d'action sur les commandes.
Ce qui est valable pour des pilotes est aussi utile pour des administrateurs publics. Ils ne se déplacent pas dans le ciel mais leur rôle et la méthode est comparable, leur domaine est celui de l'excellence : ils sont opérateurs en temps réel de système complexe. C'est l'axiome 6 de l'approche systémique : « Piloter le système naturel ou artificiel à l'aide de théories systémiques à caractère prédictif ». (4)
Le niveau de risque n'est pas le même. Le crash d'un avion causera des pertes relativement réduites et ne peut être comparé à la crise ou la ruine d'une nation dont les conséquences ont une tout autre échelle de gravité. Des situations critiques qui ne doivent pas moins faire l'objet de sérieuses enquêtes, de rapports cohérents et complets notamment sur les préconisations de réforme du système.

On peut reprendre pour illustrer cette approche le cas de la Chine du VI siecle avant JC.
Les facteurs qui entrent en résonance (c.a.d. qui constituent des effets à conséquences multiples) dans cette periode sont : 1. la menace d'invasion et guerres de longe durée ; 2. l'organisation du pouvoir entre dignitaires féodaux et conseils de spécialistes; 3. reforme du systeme légal; 4. une conscription de masse de paysans-soldats ; 5. besoin de ressources (métallurgie et agriculture) ; 6. zones de mise en valeur potentiel ; 7. nomination d'administrateurs ; 8. Grands travaux publics 9. Niveau de production et transport.
A l'origine les boucles de causalité forment des cycles pervers qu'il faut interrompre.
Plus vous recrutez de paysans soldats, plus vous privez le pays de main-d'oeuvre et de production. Ainsi les armées meurent de faim en plein combat, les campagnes s'appauvrissent et les seigneurs féodaux deviennent créanciers et administrateurs du royaume, renforçant ainsi la division des forces, la privatisation du domaine public et l'effondrement de l'autorité.
Le cycle positif qui sera favorisé sera la prise en compte de zones inexploitées ou vacantes (fact.6), ensuite la sélection et nomination d'administrateurs talentueux (fact.7), la mobilisation d'une partie des paysans-soldats (fact.4) pour assécher les marrais, irriguer les zones arides, construire des digues, barrages et canaux (fact.8). De nouvelles surfaces cultivables sont occupées par des villages coopératifs, responsables de leur production (fact.3) et permettant le développement économique et démographique (fact.5). Cette augmentation des ressources (fact.9) permet la restructuration politique (fact. 3), d'éliminer les risques intérieurs de conflits civils (fact. 2) et éloigne la menace extérieure de la conquête étrangère (fact.1).
Ce cycle positif est l'oeuvre d'une politique volontariste. Il a fallu mobiliser des moyens humains, matériels, culturels sur des projets ponctuels. Des projets qui forment une chaîne logique, pragmatique et selon leur efficacité contribuent tous ensemble à atteindre une série d'objectifs secondaires et primaires. L'ensemble constitue un système finalisé se caractérisant par la recherche de stabilité et d'autonomie structurelle. (5)

On voit que le rôle des administrateurs-pilotes est décisif. Une mobilisation trop importante aurait causé un déséquilibre, insuffisante elle n'aurait pas permis l'achèvement des travaux dans un délais utile. Une digue construite hâtivement aurait coûté plus cher au final entre la catastrophe d'une rupture, la reconstruction et réparation des dégâts, qu'une digue construite au bon endroit et selon les règles de l'art. Une nouvelle zone d'agriculture même prospère mais non reliée par un canal, à un marché ou un centre de stockage et distribution, serait aussi inutile que coûteuse, etc.
Mais globalement c'est le degré d’organisation, la gestion novatrice et judicieuse de tous les facteurs ou les paramètres qui entrent en interaction qui compte. Car ce n'est pas tant la nature et les qualités des éléments qui influent sur le résultat global que la qualité des relations établies entre eux. Ce qui est un concept clé de la pensée systémique « les propriétés d’une totalité dépendent moins de la nature et du nombre d’éléments qu’ils contiennent que des relations qui s’instaurent entre eux. » (6)
L'approche systémique est inséparable de la notion de système sur le plan de sa structure et de son fonctionnement.
Sur le plan structurel cette approche consiste à identifier les éléments constitutifs d'un système, a préciser la limite, champ d'application et interface, à détailler les réseaux d'interrelation (transport et communication), et suivre les stocks, moyens ou ressources à partager. Sur le plan fonctionnel ou dynamique on distingue les flux en entrées/sorties, les centres de coordination et de décision, les circuits d'information sur les flux (ou boucles de rétroaction) permettant d'évaluer l’état général du système, enfin des ajustements réalisés par les centres de décisions en fonction des boucles de rétroaction et de délais de réponse (temps de traitement des informations « montantes » et temps de latence des décisions « descendantes » pour se transformer en actions).
De manière générale, on s’aperçoit que la notion d’organisation est structurelle lorsqu'elle construit un systeme global, elle est fonctionnelle lorsqu'elle utilise sa structure pour atteindre un objectif. On peut représenter une structure par un organigramme, la fonction par un programme. (6)

La sûreté de fonctionnement et gestion du risque
La sûreté de fonctionnement désigne plusieurs choses : « L'aptitude d'une entité (organisation, système, produit, moyen, etc.) d'une part, à disposer de ses performances fonctionnelles (fiabilité, maintenabilité, disponibilité) et d'autre part, à ne pas engendrer de risques majeurs (humains, environnementaux, financiers, etc.) (sécurité). C'est l'aptitude d'une entité à satisfaire à une ou plusieurs fonctions requises dans des conditions données. Elle traduit la confiance qu'on peut accorder à un système, la sûreté de fonctionnement étant, selon la définition proposée « la propriété qui permet aux utilisateurs du système de placer une confiance justifiée dans le service qu'il leur délivre ».
Au sens large, la sûreté de fonctionnement est considérée comme la science des défaillances et des pannes ». (7)
Le concept de tolérance aux pannes se réfère à une méthode de conception d'un système de telle façon qu'il puisse continuer à fonctionner, potentiellement de manière réduite (en mode dégradé), au lieu de tomber complètement en panne lorsque l'un de ses composants ne fonctionne plus correctement. Il est utile de vérifier l'application et l'efficacité du concept de tolérance dans la conception et l'organisation d'un programme.
La gestion du risque systémique nécessite un diagnostic organisationnel (8): au niveau de la définition de la mission et de la convergence des visions et valeurs ; au niveau du réalisme de la planification par objectifs précis et mesurables ; au niveau de l'adaptabilité des structures et programmes ; au niveau de la gestion des ressources disponibles (l'organisation dispose-t'elle des ressources humaines, matérielles, financières, techniques adéquates pour atteindre les objectifs? Sont-elles utilisées à bon escient?)
échelle d'évaluation, notation
D'ou il s'ensuit qu'une politique comme gestion d'un système complexe peut être évalué a priori, a posteriori et en cours d'application. Une évaluation secteur par secteur, point par point qui peut faire l'objet d'une notation.
Aujourd'hui l'évaluation d'un programme ou d'une politique porte surtout sur la gestion comptable coûts/avantages. Alors que les couts sont fixes et facilement observables comme sortie de stock en ressources, les avantages sont souvent plus diffus. Il est piégeant de les répertorier en termes financiers ou matériels (entrées de stocks en ressources du système) alors que l'effet systémique peut se faire attendre et se matérialiser sous une autre forme ou effet causal. C'est l'essentiel de la critique que l'on peut faire sur l'évaluation actuelle basée sur une gestion comptable.
On peut aussi envisager une notation globale portant sur la qualité de gestion du risque et l'objectif de sécurité maximum. Celle-ci peut viser la cohérence idéologique et scientifique d'un projet ; le niveau de consensus pour l'application de celui-ci par les différents acteurs ; le réalisme de la planification par objectifs et la qualité de réponse aux retours d'expérience ; la qualité de sélection décrite et finale des administrateurs ; le dispositif de sécurité et de tolérance aux erreurs et échecs du système (ex. autonomie des sous-systèmes, double assistance et supervision pluraliste et indépendante, etc.) ; contrôle de gestion et adaptabilité des structures y compris du dispositif légal en fonction de l'expertise dans le but d'amélioration du système et des services rendus.

Analyse de défaillance critique
Pour établir une telle notation on peut s'inspirer de l'analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC) qui est un outil de sûreté de fonctionnement et de gestion de la qualité.
« Pour garantir un résultat acceptable, la réalisation d'une AMDEC doit avant tout s'inscrire dans une démarche d'analyse du système. En effet, celle-ci aura permis d'identifier les fonctions, les contraintes d'utilisation et d'environnement, les paramètres critiques à mettre sous contrôle, ainsi qu'identifier le périmètre sur lesquels l'analyse type AMDEC doit être réalisée.
Une fois ce périmètre établi, on identifie de manière systématique les modes de défaillance potentiels. On peut se baser sur l'expérience acquise ou, selon les domaines, sur des référentiels définissant les modes de défaillance « type » à prendre en compte. Ensuite, on identifie pour chaque mode de défaillance : ses) cause(s) ; son indice de fréquence (classe d'occurrence) ; ses effets ; son indice de gravité (classe de sévérité) ; les mesures mises en place pour détecter la défaillance ; son indice de détection (classe de probabilité de détection). » (9)

Tableau d'évaluation de la criticité

Note F

Fréquence ou probabilité d'apparition

Note G

Gravité

Note D

Probabilité de

non-détection

10

Permanent

10

Mort d'homme

10

Aucune probabilité de détection

5

Fréquent

5

Conséquences financières et/ou matérielles

5

Un système de détection est en place mais n'est pas infaillible

1

Rare

1

Pas grave

1

Le système de détection est infaillible


On évalue la criticité par le produit : C = F × G × D.

Notre évaluation des politiques publiques adoptera ce système simple et complet de notation. Le risque ou la dangerosité de certaines initiatives publiques ne doit pas être sous estimé et justifie pleinement que nous adoptions le même tableau de notation que pour des activités industrielles notamment celles faisant peser un risque permanent de gravité majeure sur l'environnement et la société. Avec la double réserve que le danger de perte de cohésion sociale et d'unité nationale est un risque qui dépasse le niveau 10 de gravité et que le niveau de criticité n'est pas pris comme critère unique mais aussi selon un degre symétrique d'acceptabilité et de satisfaction. C'est a dire qu'une politique présentant un niveau de criticité minimum pour une efficacité optimale doit être entendue comme acceptable et désirable alors qu'à l'inverse elle devient indésirable et inacceptable.

Conclusion provisoire
Notre projet de mise en place d'une procédure d'évaluation globale malgré les tentatives de détournement du débat, de la confusion des passions doit etre poursuivi.
Il nous faut raison garder et poursuivre l'investigation, s'en tenir avec acharnement au raisonnement lucide, aux signes objectifs.
C'est une cause d'utilité publique de définir des critères d'efficacité et une notation des risques. C'est une action réfléchie de prévention qui nécessite pluridisciplinarité et complémentarité des travaux. Nous gardons à l'esprit les propositions suivantes :
1.qu'une politique peut âtre évaluée correctement et précisément en ce qu'elle est raisonnable, que la raison naturelle et la logique en détermine les principes ;
2.que son choix doit faire appel au débat public, au libre choix et consentement de tous ou à défaut à un consensus d'une large majorité des membres de la société ;
3.que sa mise en oeuvre doit être transparente et non opaque selon des techniques fiables et vérifiables, avec un savoir faire qui vise l'excellence selon une économie des moyens pour une efficacité optimale et un niveau minimum de risque ;
4.Une bonne politique ne peut se départir d'un cadre juridique et légal acceptable et légitime.
Nous allons dans le chapitre suivant explorer une nouvelle grille d'analyse et les critères d'évaluation dans chacun de ces domaines.

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(1) JJ Rousseau "Le contrat social ou principes du droit politique" Chap. IX des signes d'un bon gouvernement
(2) http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A9mique
(3) Jean Chesneaux « L'Empire du Milieu, Histoire jusqu'en 1949 » Ency. Universalis
(4) Jean-Pierre Algoud « Systémique : vie et mort de la civilisation occidentale" 2002
(5) La téléologie moderne est cette finalité, dans l'approche écosystémique, à partir de laquelle s'effectuent la conception d'un construit social stable, organisé et sa mise en œuvre.
(6) Approche systemique et Téléologie http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A9mique , http://fr.wikipedia.org/wiki/Approche_syst%C3%A9mique
(7 )http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%BBret%C3%A9_de_fonctionnement http://fr.wikipedia.org/wiki/Tol%C3%A9rance_aux_pannes
(8) http://fr.wikipedia.org/wiki/Diagnostic_organisationnel
(9) AMDEC http://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_des_modes_de_d%C3%A9faillance,_de_leurs_effets_et_de_leur_criticit%C3%A9