Le "nouveau traité" européen reprenant l'essentiel des principes et dispositions du Traité constitutionel rejeté par Referendum par le peuple souverain est au centre de toutes les manigances pour être imposé de gré ou de force par des "élites" méprisantes et incompétentes.
L'arbitraire de l'exécutif apparait ici à plusieurs niveau :
1. L'election à 53 % ou à 82 % d'un président n'a aucune incidence sur l'expression de la souveraineté nationale du peuple par référendum.
A la question : "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?"
Les résultats validés par le conseil constitutionnel de la consultation du 29 mai 2005 donnent le NON à 54,67%. Ce non à 54,67 % vaut mieux que le oui à Sarkozy à 53,06 %. Et même à 50,01 % le résultat d'un référendum populaire doit être respecté par une autorité exécutive même élue à 82%.
2. Mr Sarkozy a fait le plus gros de sa propagande en rabâchant sans cesse depuis le discours de Périgueux les thèmes nationalistes (la France, la nation française, l'identité nationale, l'Etat volontariste, etc.) et en fustigeant la politique européenne (l'euro fort, l'echec du TCE, les importations concurrentielles, etc.). Ensuite avec son mini traité dont on n'a jamais connu la substance sinon qu'il serait adopté par les parlementaires... On constate finalement qu'il prive quasiment la France des moyens d'une politique volontariste et souveraine... sans remettre en cause la politique monétaire de la Bce, sans toucher à la question de la protection tarifaire, etc.
Il s'agit d'un procédé de propagande et d'une tromperie digne du despotisme le moins éclairé.
3. Le programme électoral d'un candidat n'a aucune valeur juridique, contrairement à l'article 5 de la Constitution : "Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités."
Même si le candidat avait fait son succés électoral sur un projet d'abandon de l'indépendance nationale - ce qui n'est pas le cas -, son statut de président l'empêche de l'appliquer sous peine de forfaiture et d'accusation de haute trahison.
Si le mini-traité contient implicitement ou explicitement le projet d'atteinte à l'indépendance nationale et à l'intégrité du territoire, il faudra bien se résoudre à punir de façon exemplaire l'auteur et les complices d'une telle trahison. On a déjà coupé la tête d'un monarque pour un crime comparable.
Seul un tyran peut se permettre de piétiner le droit qui légitime et limite sa liberté d'action.
4. La confusion entre la légitimité de la volonté générale du Peuple exprimée directement par le référendum et la légitimité des représentants exprimant indirectement celle-ci est manifeste.
On ne peut pas faire ratifier par le représentant du peuple ce qui a été rejeté par le peuple souverain sauf à mépriser la notion de hiérarchie de l'autorité et nier les règles fondamentales de la démocratie.
Seul un potentat méprisable peut se le permettre.
5. Vous objecterez que les textes sont différents. Certes mais l'effet n'est-il pas finalement le même dans la délégation de souveraineté nationale et sur de nombreux autres points comme celui de la personnalité juridique de l'Union européenne, etc.?
Or il s'agit d'un bricolage institutionnel contraire au droit international que les français sont bien inspirés et assez instruits et raisonnables pour condamner.
Seule une dictature peut imposer de force, sous une forme ou une
autre, ce que rejette légitimement, de bon droit et avec raison, la
majorité du Peuple.
Ce mini-traité est - de toutes évidences - un Dictat : le première acte d'une tyrannie qui commence. Soyons assez lucides pour le reconnaitre.
Oui, la souveraineté du peuple doit être totale et doit s'imposer aux ruses et autres complots des partisans d'un régime oligarchique.
Rétablissons la liberté du peuple français à disposer de lui-même, et le respect de la Charte des Nations-unies, de l'Acte final de la conférence Helsinki pour la sécurité et la coopération en Europe, par tous les moyens et sans condition.
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